COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Dowe, [2008] 3 R.C.S. 109, 2008 CSC 55
Date : 20081017
Dossier : 32493
Entre :
Michael Gordon Dowe
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein)
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R. c. Dowe, [2008] 3 R.C.S. 109, 2008 CSC 55
Michael Gordon Dowe Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Dowe
Référence neutre : 2008 CSC 55.
No du greffe : 32493.
2008 : 17 octobre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Deschamps, Fish, Charron et Rothstein.
en appel de la cour d’appel de la nouvelle‑écosse