COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Strecko, 2009 CSC 2, [2009] 1 R.C.S. 64
Date : 20090114
Dossier : 32679
Entre :
Michel Strecko
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell
Motifs de jugement :
(par. 1)
Le juge LeBel (avec l’accord des juges Binnie, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell)
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R. c. Strecko, 2009 CSC 2, [2009] 1 R.C.S. 64
Michel Strecko Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Strecko
Référence neutre : 2009 CSC 2.
No du greffe : 32679.
2009 : 14 janvier.
Présents : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell.
en appel de la cour d’appel du québec