Recherche de num_arret:59-5 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour d'appel de commerce, 13 juin 2006, 59/5/2005
Lettre de change - Rapports personnels avec le tireur - Inopposabilité des exceptions Les personnes actionnées en vertu de la lettre de... ...59/5/2005...
| France, Conseil constitutionnel, 15 janvier 1960, 59-5
...ECLI:FR:CC:1960:59.5.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 19 décembre 1959 par le Président de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution en date du 18 décembre 1959 modifiant les articles 95 et 96 du Règlement de l'Assemblée nationale ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 17 alinéa 2, 19, 20 et 23 alinéa 2 ; 1. Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution, " si le Gouvernement le demande, l'assemblée...
| France, Conseil constitutionnel, 10 octobre 1959, 59-5
...ECLI:FR:CC:1959:59.5.ORGA...Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1959, Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1959 à octobre 1960 : MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard...
