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CJUE | CJUE, Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 22 novembre 1991., Ingfried Hochbaum contre Commission des Communautés européennes., 22/11/1991, T-77/91

Fonctionnaires - Mesures provisoires - Suspension de l'exécution d'un arrêt du Tribunal - Rejet. Statut des fonctionnaires et régime des... ...T-77/91...Avis juridique important | 61991B0077 Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 22 novembre 1991. - Ingfried Hochbaum contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Mesures...

CJUE | 22/11/1991

France | France, Conseil constitutionnel, 18 janvier 1978, 77-91

...ECLI:FR:CC:1978:77.91.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 22 décembre 1977 par MM Louis Mexandeau, Roger Duroure, André Billoux, Raymond Forni, Jean-Pierre Cot, Antoine Gayraud, Charles-Emile Loo, Jacques Huyghues des Etages, André Laurent, André Desmulliez, Marcel Massot, Francis Leenhardt, Alain Savary, Maurice Legendre, Yves Allainmat, André Lebon, André Gravelle, Henri Lavielle, Jean Bastide, André Chandernagor, Alain Bonnet, René Gaillard, Georges Frêche, Jean Bernard, Claude Delorme, Joseph Franceschi, Gaston Defferre, Lucien Pignion, Maurice Brugnon, Jean-Pierre Chevènement, Gérard Houteer, Arsène Boulay, Jean...

France | 18/01/1978
 
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