Recherche de num_arret:78-98 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, K.78/98
Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 phrase introductive et art. 17 let. b ch. 3 OPAS: Traitements dentaires en cas de... ...K.78/98...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni. Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins -... ...C-78/98...Avis juridique important | 61998J0078 Arrêt de la Cour du 16 mai 2000. - Shirley Preston e.a. contre Wolverhampton Healthcare NHS Trust e.a. et Dorothy Fletcher e.a. contre Midland Bank plc. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni. Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins -... ...C-78/98...Avis juridique important | 61998C0078 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 14 septembre 1999. - Shirley Preston e.a. contre Wolverhampton Healthcare NHS Trust e.a. et Dorothy Fletcher e.a. contre Midland...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 22 juillet 1998, 78/98-ADM
...78/98-ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1997 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Syndicat Solidarité Interministérielle des Fonctionnaires Apolitiques...
| France, Conseil constitutionnel, 22 novembre 1978, 78-98
...ECLI:FR:CC:1978:78.98.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 27 octobre 1978 par MM Raymond Forni, Joseph Franceschi, Alain Richard, Jean Laborde, Maurice Brugnon, Louis Mexandeau, Jean-Pierre Chevènement, Paul Quilès, Jacques Lavedrine, Martin Malvy, Edmond Vacant, Dominique Dupilet, Claude Wilquin, Alain Savary, Jacques-Antoine Gau, Louis Le Pensec, Mme Marie Jacq, MM Gilbert Faure, Guy Beche, Georges Fillioud, Joseph Vidal, Pierre Forgues, André Chandernagor, Henri Deschamps, Henri Emmanuelli, Alain Vivien, Pierre Prouvost, Georges Lemoine, Claude Evin, René Gaillard, Jean-Yves Le Drian, Jean Poperen, Claude Michel...
