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...ECLI:FR:CCASS:2016:16.80.122...N° V 16-80.122 F-N N° 1373 VD1 1ER MARS 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z S, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date...
| France, Conseil constitutionnel, 22 juillet 1980, 80-122
...ECLI:FR:CC:1980:80.122.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 1er juillet 1980 par MM Joseph Franceschi, Raymond Forni, Alain Vivien, André Chandernagor, Jacques Santrot, Philippe Marchand, Jean Auroux, Raymond Julien, André Billardon, Jean-Pierre Cot, Alain Savary, Daniel Benoist, Jean Laborde, Pierre Lagorce, Henri Lavielle, Jean Laurain, Pierre Guidoni, Henri Emmanuelli, Raoul Bayou, Gérard Houteer, Christian Nucci, André Delehedde, Louis Mexandeau, Jacques-Antoine Gau, André Cellard, Joseph Vidal, Gilbert Faure, Pierre Jagoret, Claude Evin, François Autain, Gilbert Sénès, Alain Bonnet, Mme Marie Jacq, MM Pierre Forgues...
