Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:82-143 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 29 octobre 2019, 19-82.143

...ECLI:FR:CCASS:2019:19.82.143...N° D 19-82.143 F-N N° 2018 EB2 29 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q... R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 20 février 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et un mois de suspension du permis de conduire ; La COUR...

France | 29/10/2019 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 31 octobre 2018, 18-82.143

...ECLI:FR:CCASS:2018:18.82.143...N° G 18-82.143 F-N N° 2956 VD1 31 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre...

France | 31/10/2018 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 20 janvier 2016, 15-82.143

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.82.143...N° W 15-82.143 F-N N° 505 VD1 20 JANVIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...

France | 20/01/2016 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Conseil constitutionnel, 30 juillet 1982, 82-143

...ECLI:FR:CC:1982:82.143.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 21 juillet 1982, par MM Jean-Claude Gaudin, Jacques Blanc, Pierre Méhaignerie, Jean-Marie Caro, Jean Bégault, Paul Pernin, Marcel Esdras, Gilbert Gantier, Francisque Perrut, Henri Bayard, Jean Brocard, Jean-Pierre Soisson, Philippe Mestre, Maurice Ligot, Charles Fèvre, Henri Baudouin, Francis Geng, Adrien Durand, Charles Deprez, Claude Wolf, René Haby, François d'Aubert, Yves Sautier, Alain Mayoud, Maurice Dousset, François d'Harcourt, Raymond Marcellin, Emmanuel Hamel, Claude Birraux, Albert Brochard, Jacques Fouchier, Marcel Bigeard, Germain Gengenwin, Mme...

France | 30/07/1982
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award