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...ECLI:FR:CCASS:2020:20.82.144...N° A 20-82.144 F-N N° 1668 SM12 19 AOÛT 2020 NON-ADMISSION M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 M. V... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 21 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de vol avec arme, tentative de meurtre, infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance...
...ECLI:FR:CCASS:2016:16.82.144...N° T 16-82.144 F-N N° 3677 SC2 15 JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 10 mars 2016, qui, pour infractions...
| France, Conseil constitutionnel, 22 octobre 1982, 82-144
...ECLI:FR:CC:1982:82.144.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 11 octobre 1982 par M Claude Labbé, Mme Florence d'Harcourt, MM Michel Cointat, Didier Julia, Claude-Gérard Marcus, Tutaha Salmon, Roger Corrèze, Bruno Bourg-Broc, François Fillon, Henri de Gastines, Georges Tranchant, Mme Nicole de Hauteclocque, MM Serge Charles, Jean de Lipkowski, Jean-Louis Masson, René La Combe, Camille Petit, Michel Debré, Maurice Couve de Murville, Jacques Marette, Gabriel Kaspereit, Roland Vuillaume, Jean Falala, Jacques Chirac, Edouard Frédéric-Dupont, Mme Hélène Missoffe, MM Georges Gorse, Pierre-Bernard Cousté, Jacques Godfrain...
