...ECLI:FR:CCASS:2021:21.82.145...N° X 21-82.145 F-N N° 50737 CG10 5 MAI 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MAI 2021 M. O C a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la chambre de l apos;instruction de la cour d apos;appel d apos;Aix-En-Provence, en date du 24 mars 2021, qui, a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d apos;un mandat d apos;arrêt européen. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.82.145...N° Q 17-82.145 F-N N° 169 FAR 17 JANVIER 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frédéric Y..., partie civile...
...ECLI:FR:CCASS:2016:16.82.145...N° U 16-82.145 F-N N° 3678 SC2 15 JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. C... H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2013, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2015:15.82.145...N° Y 15-82.145 F-N N° 6381 VD1 2 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général GUEGUEN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K J, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre...
| France, Conseil constitutionnel, 10 novembre 1982, 82-145
...ECLI:FR:CC:1982:82.145.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 15 octobre 1982 par MM Jacques Larché, Philippe de Bourgoing, Albert Voilquin, Pierre Louvot, Michel Crucis, Guy Petit, Lionel Cherrier, Paul Guillard, Roland Ruet, Marcel Lucotte, Michel Sordel, Pierre Croze, Guy de La Verpillière, Hubert Martin, Louis Martin, Robert Schmitt, Pierre-Christian Taittinger, Jacques Ménard, Serge Mathieu, Richard Pouille, Louis Boyer, François Schleiter, Modeste Legouez, Bernard Barbier, Michel Miroudot, Jean Puech, Louis Lazuech, Paul Guillaumot, Jean Bénard Mousseaux, Louis de la Forest, Alphonse Arzel, René Ballayer, Jean-Pierre...