Recherche de num_arret:83-162 dans la jurisprudence francophone
...ECLI:FR:CCASS:2023:22.83.162...N° Y 22-83.162 F-N N° 50133 ODVS 24 JANVIER 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2023 Mme X R, les sociétés 1 et 2 ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2022, qui, notamment, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail, travail dissimulé, marchandage, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail et...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.83.162...N° M 19-83.162 F-N N° 2556 CK 11 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. C... O..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 janvier 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'infractions à la réglementation sur les funérailles, atteinte...
...ECLI:FR:CCASS:2016:16.83.162...N° Z 16-83.162 F-N N° 4460 VD1 7 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. E P, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 1983, 83-162
...ECLI:FR:CC:1983:83.162.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 1er juillet 1983, d'une part, par MM Etienne Dailly, André Bohl, Alfred Gérin, Alphonse Arzel, Yves le Cozannet, Georges Lombard, Adolphe Chauvin, Maurice Prévoteau, Pierre Vallon, Auguste Chupin, Raoul Vadepied, Jean-Marie Bouloux, Marcel Lemaire, Pierre Salvi, André Rabineau, Jean Francou, Charles Bosson, Henri Le Breton, Paul Pillet, François Dubanchet, Daniel Hoeffel, Jacques Mossion, Roger Boileau, Jean Gravier, Marcel Daunay, Roger Poudonson, Pierre Lacour. Octave Bajeux, Paul Séramy, Jean Cauchon, Pierre Ceccaldi-Pavard, Jean Colin, Louis Jung...
