Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:84-168 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 20 novembre 2019, 17-84.168

...ECLI:FR:CCASS:2019:17.84.168...N° P 17-84.168 F-N N° 2323 EB2 20 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I... R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 juin 2017, qui a infirmé l'ordonnance de refus d'informer et dit que la plainte avec constitution de partie civile est irrecevable du chef d'escroquerie et...

France | 20/11/2019 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 16 mars 2016, 15-84.168

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.84.168...N° X 15-84.168 F-N N° 1885 VD1 16 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme B W, épouse R, contre le jugement de la juridiction de proximité de MORLAIX, en date du 17...

France | 16/03/2016 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award