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...ECLI:FR:CCASS:2024:23.85.185...N° T 23-85.185 F N° 50356 RB5 13 MARS 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 M. K D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 mars 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'extorsion aggravée, usurpation d'identité, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue...

...ECLI:FR:CCASS:2023:22.85.185...N° X 22-85.185 F-N N° 50486 SL2 28 MARS 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MARS 2023 M. J U et M. R H ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 110 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 4 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, de meurtre et complicité, tentative de meurtre et complicité, recel et destruction, en bande organisée, a prononcé sur leurs...

...ECLI:FR:CCASS:2019:19.85.185...N° K 19-85.185 F-N N° 2346 CG10 29 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T... U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs...