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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.85.202...N° Z 20-85.202 F-N N° 50408 CK 16 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 M. M... K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants et contravention au code de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et six mois de suspension du permis de conduire et 135 euros d'amende. Un mémoire personnel a été produit...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.202...N° D 19-85.202 F-N N° 597 SM12 22 AVRIL 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 AVRIL 2020 M. W... H... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Riom, en date du 9 juillet 2019, a prononcé sur un crédit de réduction de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 19 septembre 2018, 18-85.202
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.85.202...N° G 18-85.202 FS-N N° 2395 CG10 19 septembre 2018 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général Wallon ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de VERSAILLES tendant au renvoi devant une autre juridiction dans l'intérêt...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85.202...N° W 15-85.202 F-N N° 3517 VD1 8 JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. P... G... , contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 29 mai 2015, qui, pour complicité de...
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1986, 85-202
...ECLI:FR:CC:1986:85.202.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 décembre 1985, par MM Claude Labbé, Jacques Chirac, Jacques Toubon, Marc Lauriol, Pierre Messmer, Mme Nicole de Hauteclocque, MM Georges Tranchant, Didier Julia, Roger Corrèze, Jacques Godfrain, Mme Hélène Missoffe, MM Gabriel Kaspereit, Pierre Mauger, Jean-Louis Goasduff, Jean de Lipkowski, Alain Peyrefitte, Bernard Pons, Jean-Paul Charié, Philippe Séguin, Michel Noir, François Fillon, Maurice Couve de Murville, Jacques Chaban-Delmas, Michel Debré, Serge Charles, Charles Paccou, Jean Falala, Etienne Pinte, René André, Pierre Godefroy, Robert Wagner...
