Recherche de num_arret:87-229 dans la jurisprudence francophone
...ECLI:FR:CCASS:2021:14.87.229...N° B 20-86.975 F-N D 14-87.229 N° 51476 SM12 7 DÉCEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2021 M. T G a formé des pourvois contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 16 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - l'arrêt de...
...ECLI:FR:CCASS:2016:16.87.229...N° V 16-87.229 F-N N° 6019 VD1 14 DÉCEMBRE 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l apos;arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l apos;avocat général WALLON ; Vu l apos;appel interjeté par : - M. G M, de l apos;arrêt de la cour d apos;assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 27...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.229...N° Z 15-87.229 F-N N° 725 VD1 27 JANVIER 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu la déclaration en date du 6 janvier 2016 de : - M. Z Y, par laquelle il résulte que celui-ci se désiste de son pourvoi...
| France, Conseil constitutionnel, 22 juillet 1987, 87-229
...ECLI:FR:CC:1987:87.229.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 26 juin 1987, par MM Jules Faigt, Marcel Costes, Jean Peyrafitte, Léon Eeckhoutte, Roland Grimaldi, Philippe Labeyrie, François Louisy, Michel Dreyfus-Schmidt, Lucien Delmas, Louis Perrein, René Régnault, Philippe Madrelle, André Méric, Robert Laucournet, André Rouvière, Robert Guillaume, Jacques Bialski, Marcel Bony, Maurice Pic, Claude Estier, Jean-Luc Mélenchon, Paul Loridant, Jacques Bellanger, Guy Penne, Charles Bonifay, Roger Quilliot, Robert Schwint, William Chervy, Raymond Courrière, Roland Bernard, Georges Benedetti, Jean-Pierre Bayle, Gérard...
