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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.87.237...N° M 20-87.237 F-N N° 51255 SM12 20 OCTOBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. Q Z a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 20 novembre 2020, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et a ordonné une mesure de confiscation. Les pourvois sont joints en raison de la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.237...N° R 19-87.237 F-N N° 2626 CK 16 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. E... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 23 octobre 2019, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, à cinq ans d'interdiction de séjour, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire ampliatif et un mémoire...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.237...N° G 15-87.237 F-N N° 1288 SC2 17 FÉVRIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V U, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en...
| France, Conseil constitutionnel, 30 décembre 1987, 87-237
...ECLI:FR:CC:1987:87.237.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 décembre 1987 par MM Pierre Joxe, Lionel Jospin, Maurice Adevah-P uf, Jean Anciant, Jacques Badet, Claude Bartolone, Philippe Bassinet, Guy Bêche, Alain Billon, Gilbert Bonnemaison, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron Ille-et-Vilaine, Alain Calmat, Jean-Claude Cassaing, Alain Chénard, André Clert, Jean-Hugues Colonna, Marcel Dehoux, Raymond Douyère, Mme Georgina Dufoix, MM Henri Fiszbin, Jean-Pierre Fourré, Gérard Fuchs, Pierre Garmendia, Claude Germon, Jean Giovannelli, Christian Goux, Jacques Guyard, Edmond Hervé, Maurice Janetti, Mme Catherine...
