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...ECLI:FR:CCASS:2024:23.87.242...N° D 23-87.242 F N° 50499 SL2 12 MARS 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2024 M. C K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 12 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétismes aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. Un mémoire a...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.87.242...AUDIENCE DU 17 avril 2019 _ 2019 CHAMBRE CRIMINELLE CK 716-FR4FNuméro de pourvoi : K 18-81.754 Avocats : - obs. en demande de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU - obs. en défense de la société civile professionnelle FOUSSARD ET FROGER Avocat général : M. Salomon Conseiller rapporteur : M. Wyon Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2017, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 6 000 avec...

...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87.242...N° J 16-87.242 F-N N° 3666 SL 20 DÉCEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ; MONDON Statuant sur les pourvois formés par : - M. Y...        , - M. Z...