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DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Préjudice - Héritiers de la personne diffamée - Demande en réparation - Article 1382 du... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.11155...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 octobre 1997, un article intitulé " le cas X... : On ne badine pas avec la mort " est paru dans le journal " Z... " ; qu'estimant certains passages de cet article fautifs comme portant à l'encontre de leur fils décédé des accusations accréditant dans l'esprit des lecteurs l'idée qu'il était un individu dépourvu de toute conscience morale, responsable de la mort...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.11155...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude Y..., 2 / Mme Janine Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles 1e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Dominique Z..., domicilié au journal Le Quotidien, dont le siège est ..., 2 / de la société d'éditions Le Quotidien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M. Patrick B..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de représentant...