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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2001, 98-20776

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.20776...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 171 FS-P+B+R par elle rendu le 6 février 2001 sur le pourvoi n° H 98-20.776 formé par Peavy Compagny, dont le siège est Peavey building, 730, second avenue South, Minneapolis Minnesota Etats-Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris 5e chambre civile, section A, au profit : 1 / de l'Organisme...

France | 27/03/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2001, 98-20776

1° ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Insertion dans un contrat - Chaîne homogène de contrats translatifs -... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.20776...Donne acte à Peavey Company du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque UBAF, M. le capitaine X..., M. le capitaine ME Z..., la société Saturne Shipping of Malta, la société Thenamaris Ships Management Incorporation, la société United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association Bermuda LTD, la société Militzer et Y... France, la société Baltic Control Limited, la société Banque nationale de Paris et la sociét...

France | 06/02/2001 | Chambre civile 1
 
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