... YERME, Ali TURQUIE ...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YERME c. TURQUIE Requête no 3434/05 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yerme c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

... DEMIR, Mehmet Mansur TURQUIE ...SECOND SECTION CASE OF MEHMET MANSUR DEMİR v. TURKEY Application no. 54614/07 JUDGMENT STRASBOURG 24 July 2012 This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Mehmet Mansur Demir v. Turkey, The European Court of Human Rights Second Section, sitting as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Guido Raimondi, Helen Keller, judges,and Françoise Elens-Passos, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 3 July 2012, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1. The case originated in an...

... KURAY, Sarp TURQUIE ...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARP KURAY c. TURQUIE Requête no 23280/09 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarp Kuray c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

... TARHAN, Mehmet TURQUIE ...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TARHAN c. TURQUIE Requête no 9078/06 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tarhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26...

... CEVIZ, Haydar TURQUIE ...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CEVİZ c. TURQUIE Requête no 8140/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceviz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin...

... SAT, Cuma TURQUIE ...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAT c. TURQUIE Requête no 14547/04 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şat c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 juin 2012...

...Ayik c. Turquie, no 10467/02, § 30, 21 octobre 2008 ; Cardot c. France, 19 mars 1991, § 34, série A...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYAK c. TURQUIE Requête no 60444/08 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kayak c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges,et de Stanley Naismith...

... AKBABA, Makbule TURQUIE ...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAKBULE AKBABA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 48887/06 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Makbule Akbaba et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

... RENCBER, Latife TURQUIE ...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 30252/06Latife RENÇBER et autrescontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 juillet 2006 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérants, M. Ahmet Rençber et Mmes Latife Rençber...

... OZKAYA, Seyide TURQUIE ...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 34216/08Seyide ÖZKAYA et autrescontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requête a été introduite par Mmes Seyide Özkaya, Sevim Özkaya, Sabiha İşler et M. Baki İşler, des ressortissants turcs résidant à Marmaris...