Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEC dans la jurisprudence francophone

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 4 avril 2013 par laquelle le président du conseil général de Lot-et-Garonne a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services départementaux à compter du 1er juin 2013. Par un jugement n° 1301500 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de MmeA.... Procédure...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Laroque Timbaut a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI. Par un jugement n° 1400703 du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2015, M. B...A..., représenté par la Selarl Grimaldi-Molina et...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Laroque Timbaut a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI. Par un jugement n° 1400704 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, M. A...D..., représenté par la Selarl Grimaldi-Molina et...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre sous astreinte à la commune de Lormont de le réintégrer dans ses services à compter du mois de septembre 2012, de mettre à la charge de la commune de Lormont une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa non réintégration à l'issue de sa disponibilité, somme correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir à compter du mois de...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés.... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme D...B...a, par quatre recours distincts, demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du maire de la commune de Villenave d'Ornon en date du 21 janvier 2014, portant refus de reconnaissance de maladie professionnelle, d'annuler l'arrêté du même maire en date du 21 janvier 2014 portant placement en disponibilité d'office à titre conservatoire et d'annuler la correspondance...

36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2011 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Villenave d'Ornon a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle imputable au service la pathologie de son épaule droite, d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Villenave d'Ornon de reconnaître cette pathologie comme maladie...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Floirac l'a mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2012. Par un jugement n° 1204402 du 10 juillet 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 16 octobre 2012 et a enjoint à la commune de Floirac de réexaminer la situation...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait d'illégalités fautives et des faits constitutifs de harcèlement moral commis à son encontre. Par un jugement n° 1100816 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. C...la somme de 60 730,75 euros...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement n° 1403403 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 novembre 2009 du maire de la commune de Floirac refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la tentative de suicide de MmeA..., et lui a enjoint de prendre une décision reconnaissant cette imputabilité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Villenave d'Ornon l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 23 mars 2013, dans l'attente de l'avis du comité médical départemental, et de lui enjoindre de réexaminer sa situation sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1302023 du 9...