Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BONNET dans la jurisprudence francophone
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Guilloux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302402 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 à 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier et...
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Laroche ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201948 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais d'instance dont le montant sera indiqué ultérieurement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA01194
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Poirier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203470, en date du 7 février 2006 du Tribunal administratif de Nice rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° après avoir enjoint au service de produire les documents comptables de la SA Financière Saint Marcel relatifs aux produits financiers inscrits sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA01418
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour M. Roger X, domicilié ..., par le cabinet Eric Duret, cabinet d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202129 en date du 2 mars 2006 du Tribunal administratif de Nice, en tant qu'il rejette partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA01600
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL, dont le siège social est situé Parc d'activités de l'argile lot n° 119 voie K à Mouans Sartoux 06370 Cédex, par la Selarl Parracon Avocats ; La SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200545, en date du 11 avril 2006 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA02259
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2006, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Maître Curti, avocat ; M. Laurent X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1700 du 15 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la SARL T.c.l.a. tendant à la décharge des pénalités dont ont été assortis des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 ; 2° de prononcer la décharge des pénalités en cause et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA02384
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour la SOCIETE CLINIQUE DU DOCTEUR JEAN CAUSSE, dont le siège est 3, traverse de Béziers à Colombiers 34440, par la Scp Alcade et associés ; La SOCIETE CLINIQUE DU DOCTEUR JEAN CAUSSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102889 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir accordé une réduction des bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR JEAN CAUSSE au titre de l'exercice 1996 et accordé la réduction correspondante des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA02634
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Jacques X, demeurant ..., par la Scp Delpeyroux et associés ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201044 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA02739
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ... par Me Ascencio ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305082 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 mai 2009, 06MA02778
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, présentée pour M. Louis X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302150, en date du 11 juillet 2006 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1998 et des pénalités y afférentes...
