Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bauchet dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 04 novembre 1983, 41775
63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS -Exercice par les fédérations sportives habilitées d'un pouvoir disciplinaire loi du 29 octobre... ...M. Bauchet...Requête de M. X..., tendant à l'annulation d'une décision du 18 décembre 1981 par laquelle la commission de discipline de la Fédération française de karaté, Tackwondo et arts martiaux affinitaires, a prononcé à son encontre une peine disciplinaire de cinq ans de suspension et lui a ordonné de restituer, dans un délai de deux mois, divers documents et matériels ; Vu la loi n° 75-988 du 28 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 06 octobre 1982, 18364
34-04-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE -... ...M. Bauchet...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE TOULOUSE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 JUILLET 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1. ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE L'A CONDAMNEE...
