Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berthoud dans la jurisprudence francophone

...M. BERTHOUD...Vu, dans l'instance pendante enregistrée sous n° 04LY00313, l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé, sur appel de M. et Mme Stéphane A, le jugement du 4 février 2004 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Voiron à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu, et d'autre part, a déclaré le centre hospitalier de Voiron entièrement responsable de la surdité partielle dont est atteint le jeune Mathieu et ordonné une expertise avant de statuer...

...M. BERTHOUD...Vu, dans l'instance pendante enregistrée sous le n° 04LY01138, l'arrêt du 22 janvier 2008 par lequel la Cour, avant dire droit sur la requête présentée pour M. Mathias A et Mme Béatrice B tendant à l'annulation du jugement n° 0203695 du 23 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Aubenas soit déclaré responsable des conséquences dommageables des soins reçus par leur fille Rosalie lors de son hospitalisation à partir du 2 février 2001 et à la condamnation du centre hospitalier d'Aubenas à leur verser des dommages et intérêts...

...M. BERTHOUD...Vu l'arrêt en date du 16 octobre 2007 par lequel la Cour a, sur la requête des consorts X enregistrée le 6 décembre 2005 et tendant à l'annulation du jugement du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à verser une somme de 305 000 euros à M. X, une somme de 100 000 euros à Mme X, une somme de 50 000 euros à M. et Mme X agissant au nom de leur fille mineure Charlotte et une somme de 50 000 euros à Mlle Cécile X en réparation des préjudices nés de la contamination transfusionnelle de M. X...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié ..., par Me Michel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701089 en date du 21 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'expertise aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de Clamecy le 14 octobre 2005, à la suite d'un traumatisme de la main gauche ; 2° d'ordonner l'expertise sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la...

...M. BERTHOUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2004 et 10 janvier 2005, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, par Me Le Prado ; Les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302945 du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon les a condamnés à verser aux consorts X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de M. André X décédé, une indemnité de 20 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2004, en réparation des conséquences dommageables des soins...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005, présentée pour M. Laïd X, domicilié ..., par Me Spach, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403064 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre la décision du 23 septembre 2003 rejetant la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

...M. BERTHOUD...Vu, enregistrée le 23 juin 2006, la requête présentée pour M. et Mme Hassen X, domiciliés ..., par Me Sahy, avocat au barreau de Lyon ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0305885-0305886-0405400-0405399 du Tribunal administratif de Lyon du 2 novembre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 3 juillet 2003 du ministre de l'intérieur refusant de leur accorder le bénéfice de l'asile territorial et des décisions du préfet du Rhône du 21 octobre 2003 refusant de leur délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de ces décisions...

...M. BERTHOUD...Vu I, sous le n° 07LY01855, la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702100 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision en date du 28 mars 2007 refusant le séjour de M. Mohamed X, assorti d'une obligation de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer une carte de séjour temporaire et a condamné l'Etat à verser une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2007, présentée pour la Société VINCI PARK CGST dont le siège social est situé 61 avenue Jules Quentin à Nanterre 92000, par Me Bettinger, avocat ; Elle demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 00LY00221 en date du 13 juin 2007 en tant que la Cour administrative d'appel de Lyon a enjoint à la ville de Grenoble de faire constater par voie contentieuse la nullité de la convention A et de ses avenants 1 à 3 si dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêt elle n'a pu...

...M. BERTHOUD...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour Mme Marguerite X VEUVE Y, domiciliée ..., Mme Josette Y EPOUSE Z, domiciliée ..., Mme Jeannine Y, domiciliée ..., Mme Paulette Y, domiciliée ..., M. François Y, domicilié ..., Mlle Christiane Y, domiciliée ..., Mlle Claudine Y, domiciliée ..., Mlle Maria Y, domiciliée ..., par Me Escalon ; Mme X VEUVE Y et les consorts Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102966 du 12 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de...