...M. D'HERVE... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, présentée pour M. et Mme et Mlle , demeurant au ... 10130, M. Gilles , demeurant au ... 91380, Mme Caroline , demeurant au 9 rue René Barthélémy à Antony 92160, Mme HANSEN, demeurant au ... 2690, DANEMARK, M. Guido , demeurant au ... 1000, BELGIQUE, par la SCP d'Avocats Vigo ; LES CONSORTS ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704164 du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant...

...M. D'HERVE... 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ...Vu I la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 sous le n° 09MA00195, présentée pour l'ASSOCIATION AD-PPR, représentée par son président, dont le siège est chez M. Gazerian, Camping de l'Argentière à Cogolin 83310, Mme Inès B, demeurant 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310, Mme Danièle A, demeurant 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310 et la SOCIETE PERRUCHINI FRERES, dont le siège est 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310, représentée par son...

...M. D'HERVE... 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011 sous le n° 09MA00196, présentée pour l'ASSOCIATION AD-PPR, représentée par son président, dont le siège est chez M. E, Camping de l'Argentière à Cogolin 83310, par Me Boitel, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603780-0601544 en date du 9 octobre 2008 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2005 approuvant le plan de prévention des...

...M. D'HERVE... 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011 sous le n° 09MA00247, présentée pour la SOCIETE MONACO MARINE FRANCE, représentée par son gérant, dont le siège est Port de Beaulieu sur Mer 06310, par la SCP Gérard Germani, avocats ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601540 en date du 9 octobre 2008 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2005 approuvant le plan de prévention des risques inondations de la commune de Gassin ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du...

...M. D'HERVE... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940 à Six Fours les Plages 83183 par Me Grimaldi, avocat ; la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du jugement n° 0501785, 0501838, 0501941, 0501946, 0501946, 0502849 du 11 décembre 2008, par lequel le tribunal...

...M. D'HERVE... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à la mairie, place de l'Hôtel de Ville, BP 345 à Ales 30115, par le cabinet d'avocats Audouin ; la COMMUNE D'ALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604445 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur demande de l'association des propriétaires du quartier de Tamaris et autres...

...M. D'HERVE... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité avenue Antoine Serafini, B.P. 412 à Ajaccio cedex 20304 par la SCP d'avocats Roux-Lang-Cheymol-Canizares-Le Fraper du Hellen-Bras ; la COMMUNE D'AJACCIO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800299 du 16 avril 2009, par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de la Société Civile Immobilière...

...M. D'HERVE... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES JUAN LES PINS, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à Hôtel de Ville, 36 cours Masséna à Antibes 06600 par la SELARL d'avocats Berdah-Sauvan ; la COMMUNE D'ANTIBES JUAN LES PINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601723-0601725 du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. B et de M. A, l'arrêté du 22...

...M. D'HERVE... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour la SCI LE MAQUIS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis chez M. Jean-Pierre Canazzi, 19 boulevard Paoli à Bastia 20200, par Me Poletti, avocat ; la S.C.I. LE MAQUIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800201 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 9 octobre 2007 et du 20 décembre 2007...

...M. D'HERVE... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE ZONZA, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à la mairie annexe de Sainte Lucie à Porto Vecchio 20144 par Me Poletti, avocat ; la COMMUNE DE ZONZA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800969 du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse du sud, l'arrêté du 5 mai 2008, par lequel le maire de Zonza...