Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gaeremynck dans la jurisprudence francophone

...M. Gaeremynck...Vu la protestation, enregistrée le 19 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 juin 2009 dans la circonscription Massif central-Centre, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public...

...M. Gaeremynck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lionel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 25 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a muté dans l'intérêt du service au lycée Allende...

...M. Gaeremynck...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Wahiba A, représentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Tanger Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit...

...M. Gaeremynck...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Marie A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ensemble la délibération du 9 mars 2007 de la commission nationale des experts en automobile prenant acte de sa cessation d'inscription sur la liste nationale des experts et les décisions implicites de rejet faisant suite à ses demandes des 19 mars 2007 et 4 mars 2008 demandant l'annulation de la décision précédente ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...M. Gaeremynck...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gabrielle A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler la décision du 11 juin 2008 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à obtenir la possibilité de racheter ses droits à pension selon les modalités fixées par le décret du 24 septembre 1997 pris pour l'application de l'article 25-4 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2° d'annuler l'arrêté du 11 juin...

...M. Gaeremynck...Vu le recours, enregistré le 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une part a annulé à la demande de M. Pascal A, la décision du 7 août 2007 par laquelle le directeur interrégional de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, et d'autre part a renvoyé l'intéressé devant...

...M. Gaeremynck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 juin 2008 par laquelle le bureau de l'Assemblée nationale a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 février 2008 par laquelle le collège des questeurs de l'Assemblée nationale a rejeté sa demande tendant au versement d'une pension de réversion en qualité d'ex-épouse divorcée de M. Raymond B; 2° d'enjoindre à l'Assemblée nationale...

...M. Gaeremynck...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eric A, demeurant 7, rue de Saussure à Paris 75017 ; M. Henry A, demeurant ... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M. Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M. Régis K, demeurant ... ; M. Thierry L, demeurant ... ; M. Gilles M, demeurant ... ; M. Stéphane N, demeurant ... ; M. Xavier O...

...M. Gaeremynck...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aga A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre à l'ambassadeur de France en Turquie de lui délivrer le...

...M. Gaeremynck...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mouad El Farouk A, demeurant ..., Maroc ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 septembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, après transmission du dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2007 du consul général de France à Fès refusant de lui délivrer un visa...