Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gauthier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, 884
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription En application des dispositions de l'article L.180 du livre des procédures fiscales, pour les... ...M. GAUTHIER, président...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2006 No de rôle : 05/00629S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 03 février 2005 RG No 03/00622 Code affaire : 91A Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux SCI ITALA C...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, 890/06
SEPULTURE - Concession - Incessibilité - Inhumation de personnes étrangères à la famille - Portée La sépulture étant, faute de volonté... ...M. Gauthier, président...ARRÊT No BP/ARCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION AContradictoireAudince publiquedu 27 septembre 2006 No de rôle : 06/01188S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Lureen date du 06 avril 2006 RG No 05/00123Code affaire : 14BDemande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Pierre X... C/ Jacques X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pierre X... né le 09...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 18 octobre 2006, 853
...M. Gauthier, président...ARRÊT No BG/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2006 No de rôle : 04/00316S/appel d'une décisiondu Tribunal de grande instance de BESANCON en date du 16 décembre 2003 RG No 98/00373Code affaire 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux SA LES ZELLES C/ Jacqueline X..., épouse Y..., Michel Y..., Christophe Y..., SARL HOPPE France, SARL HOPPE AG SUISSE, EURL BRICOSTOC, SARL BRICO BAZAR, SARL I.T.B. INNOVATION...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 18 octobre 2006, 857
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Appel - /JDF En application des dispositions de l'article 732, alinéa 1er, de l'ancien code de procédure... ...M. Gauthier, président...ARRÊT No BG/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 20 septembre 2006 No de rôle : 06/00742S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BESANOEONen date du 10 mars 2006Code affaire : 78EAutres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Daniel X..., Elisabeth Y..., épouse X... C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ Mots...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 13 septembre 2006, 736
...M. Gauthier, Président...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 juin 2006 No de rôle : 04/01884 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 15 juin 2004 Code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sylvain X... C/ Dominique Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 30 décembre 1971 à SAINT-CLAUDE 39200, demeurant...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 31 mai 2006, 532
SERVITUDE Le mode d'extinction de la servitude de passage prévu à l'article 685-1 du code civil n'est pas applicable aux servitudes... ...Président : M. GAUTHIER...ARRÊT No BP/CBCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 31 MAI 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION ADéfautAudience publiquedu 03 mai 2006 No de rôle : 04/02192S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Vesoulen date du 17 août 2004Code affaire : 74DDemande relative à un droit de passage Francis X..., Marie-Claude X..., Julien X..., Sandrine Y..., épouse X... C/ Chantal Z..., épouse DE SA A..., Jean B..., Christiane B..., Olivier...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0249, 24 mai 2006, 527
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire Les intérêts d'une prestation compensatoire ne sont... ...Président : M. GAUTHIER...ARRÊT No BP/CBCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 24 MAI 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 19 avril 2006 No de rôle : 05/01042S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Besançonen date du 27 janvier 2005Code affaire : 22GDemande relative à la liquidation du régime matrimonialEdith X..., divorcée Y... C/ Maurice Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Edith X..., divorcée Y... née le 3...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 18 mai 2006, 509
ASSURANCE DOMMAGES - Incendie - Article L. 122-2, alinéa 2, du Code des assurances - Action en justice - Délai de six mois - Domaine... ...Président : M. GAUTHIER...ARRÊT No BP/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 MAI 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 13 avril 2006No de rôle : 05/02008S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LUREen date du 03 octobre 2005Code affaire : 62BDemande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeubleCAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C.A.M.B.T.P...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 14 décembre 1999, 97BX00176
19-04-02-01-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Gauthier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 janvier 1997 sous le n 97BX00176, présentée pour M. Jean-Pierre X... demeurant Les Mages, Layrac Lot-et-Garonne ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 17 octobre 1996, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 06 juillet 1999, 96BX01821
17-03-02-07-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Gauthier...Vu la requête enregistrée le 29 août 1996 au greffe de la Cour, présentée par M. X..., demeurant 7, cité La Bruyère à Tarbes Hautes-Pyrénées ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 100.000 F assortie des intérêts au taux...
