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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Glaser dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 décembre 2010, 344754

...M. Glaser...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTE MARITIME, dont le siège est 74, rue du Rocher à Paris 75008 ; la FEDERATION FRANÇAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTE MARITIME demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports, en ce que son article 1er adopte l'article L. 5341-14...

France | 28/12/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 octobre 2010, 343893

095-02-06-02 - RÉFÉRÉ-LIBERTÉ ART. L. 521-2 DU CJA - APPRÉCIATION D'UNE MÉCONNAISSANCE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLÉGALE DES OBLIGATIONS... ...M. Glaser...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1003542 du 1er octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice...

France | 28/10/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 octobre 2010, 343897

...M. Glaser...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1003569-1003570 du 4 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Gironde d'indiquer à M. Hisni A et Mme Kadire A un lieu susceptible de les héberger, dans un délai de...

France | 27/10/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 octobre 2010, 343898

...M. Glaser...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1003571-1003572 du 4 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Gironde d'indiquer à M. Remsi A et Mme Lindita A un lieu susceptible de les héberger, dans un délai de...

France | 27/10/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 octobre 2010, 343899

...M. Glaser...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1003568 du 4 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Gironde d'indiquer à Mme Mélanie A et sa fille un lieu susceptible de les héberger, dans un délai de 24 heures...

France | 27/10/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 octobre 2010, 343003

...M. Glaser...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PARISII IMAGES, dont le siège est 14, rue Charles V à Paris 75004 ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis du 15 juin 2010 par lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA, saisi par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en application de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 relative...

France | 08/10/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 juillet 2010, 340160

...M. Glaser...Vu 1° sous le numéro 340160, la requête, enregistrée le 3 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-FSU SNESUP-FSU, dont le siège est 78, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 75010, représenté par M. Stéphane Tassel, le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE SNEP, dont le siège est 76, rue des Rondeaux à Paris 75020, représenté par M. Serge Chabrol, le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE SNES, dont le siège est 46, rue d'Ivry à Paris Cedex 13 75647, représenté par Mme Frédérique Rolet, le SYNDICAT...

France | 08/07/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 juillet 2010, 340165

...M. Glaser...Vu 1° sous le numéro 340165, la requête, enregistrée le 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris 75013, représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108/110, avenue Ledru-Rollin à Paris Cedex 11 75544, représentée par son président en exercice et la FEDERATION DES SYNDICATS SUD EDUCATION, dont le siège est 17, boulevard de la Libération à Saint-Denis 93200, représentée par Mme Irène Nigeou...

France | 02/07/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 mai 2010, 338595

...M. Glaser...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 2010, présentée pour la société SARL BRIC'OLERON, dont le siège est situé Zone artisanale La Jarrie à Dolus d'Oléron 17550, représentée par ses représentants légaux ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 10-DCC-01 de l'Autorité de la concurrence en date du 12 janvier 2010 autorisant l'acquisition par la société MR. Bricolage du contrôle exclusif de la sociét...

France | 26/05/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 mai 2010, 338596

...M. Glaser...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 2010, présentée pour la société MR. BRICOLAGE, dont le siège est 1, rue Montaigne à La Chapelle-Saint-Mesmin 45380, représentée par ses représentants légaux ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 10-DCC-01 de l'Autorité de la concurrence en date du 12 janvier 2010 autorisant l'acquisition par la société MR. BRICOLAGE du contrôle exclusif de la société Passerelle...

France | 26/05/2010 | Juge des référés
 
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