Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LARROUMEC dans la jurisprudence francophone

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Usine du Marin a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de la Martinique sur sa demande du 23 octobre 2008 de lui accorder le concours de la force publique pour mettre fin à l'occupation de terrains dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 0900094 du 11 juillet 2011, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par un arrêt n...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de Goyave a implicitement rejeté sa demande, datée du 7 juillet 2011, tendant à ce qu'il se prononce de nouveau sur ses notations des années 2006 à 2010 et au versement de la somme de 13 527,13 euros au titre du rétablissement de sa carrière et 3 800 euros au titre de la réparation des...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 novembre 2018 portant refus d'entrée sur le territoire national. Par un jugement n° 1800999 du 8 février 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la demande de Mme E.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés respectivement les 10 avril 2019, 23 août 2019, 18 mars 2020 et 9 octobre 2020, Mme E..., représentée par Me G..., a...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1601938 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1601937 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1601940 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Mondonville lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quatre mois, ensemble le rejet de son recours gracieux par décision du 11 août 2016 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Mondonville de le réintégrer dans ses fonctions, de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Mondonville l'a placé en disponibilité d'office, ensemble la décision implicite née du silence gardé et la décision du 11 août 2016 rejetant son recours gracieux formé le 7 juin 2016 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Mondonville de le réintégrer dans ses fonctions, de reconstituer sa carrière ainsi que ses...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903441 du 23 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 février et...