Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Labetoulle, juge des referes dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 30 juillet 2001, 236657
135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la... ...M. Labetoulle, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 27 juillet 2001, 236489
135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la... ...M. Labetoulle, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 11 juillet 2001, 235001
14-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Labetoulle, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 09 juillet 2001, 235638
135-02-03-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la... ...M. Labetoulle, juge des référés
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...M. Labetoulle, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 27 juin 2001, 234089
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...M. Labetoulle, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 26 avril 2001, 232869
36-03-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - OUVERTURE... ...M. Labetoulle, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 24 avril 2001, 231401
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...M. Labetoulle, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 26 mars 2001, 231736
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...M Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2001 présentée pour l'ASSOCIATION RADIO "2 COULEURS" dont le siège est C.C.O. Tour Bretagne, Place de Bretagne, 44047 Nantes Cedex, régulièrement représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; l'association requérante demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 22 mars 2001, 231601
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2001 présentée par M. Alain Y..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais 93310 ; M. Y... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°/ de suspendre, pour une durée de deux mois, "la décision, exprimée verbalement le 19 mars 2001, par laquelle le...
