Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Laugier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA00721
...M. Laugier...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Francis Y, demeurant ..., par Me Duthoo, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle M. Francis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA01556
...M. Laugier...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Z... X, ..., par Me Y..., avocat ; Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle M. Z... X demande à la...
