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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARROU dans la jurisprudence francophone

81 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX00724

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2003, sous le n°03BX00724, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DE LA HAUTE-GARONNE dont le siège est 49 chemin de l'Armurié à Colomiers 31776 par Me Clamens ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 16 août 2000 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS a infligé un avertissement à M. X, adjudant-chef des sapeurs pompiers professionnels ; - de condamner M. X à lui verser une somme de 1...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX00946

...M. MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée par l'ASSOCIATION RENCONTRES DE BAREGES, dont le siège est ... ; L'ASSOCIATION RENCONTRES DE BAREGES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge dans le rôle de la commune de Barèges au titre de l'année 1999 sous l'article 780 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01225

...M. MARROU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2003, la requête présentée par Me Tchibozo, pour Mme Anne-Marie X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2001 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui allouer tout paiement à la surface pour ce qui concerne les céréales et les oléagineux, a réduit la superficie en gel donnant lieu à paiement à la surface et lui a appliqué des pénalités financières sur...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01296

...M. MARROU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2003, la requête présentée par Me Ducomte, pour MM. Abel X et Yves X, demeurant ... ; MM. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus du préfet de l'Ariège de mettre un terme au bail conclu entre l'association « Le Saint Hubert du Haut Salat » et la commune de Couflens et de prendre les dispositions utiles à la constitution d'une association communale de chasse agréée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01324

...M. MARROU...Vu, enregistrée le 1er juillet 2003, la requête présentée par M. Pascal X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01565

...M. MARROU...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 30 juillet et le 4 août 2003, présentés pour la société à responsabilité limitée LES MAISONS DE LA VALLEE, ayant son siège social 225, Coteaux de Guindalos à Gan 64290 ; La société LES MAISONS DE LA VALLEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer ces décharges ; 3° de...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01568

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée DISTRIBUTION AUTOMOBILE D'IMPORTATION, ayant son siège social ..., représentée par Me BAUJET, mandataire de justice, par Me Bernard X..., avocat ; La société DISTRIBUTION AUTOMOBILE D'IMPORTATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01922

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée SOPYMEP FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouzaud Arnaud-Oonincx ; La société SOPYMEP FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2 de prononcer ladite décharge...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01993

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2003, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Marsande ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2600 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX02303

...M. MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2003, présentée pour Mlle Françoise X, demeurant ..., par Me Lecoq, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée et subsidiairement d'ordonner une mesure d'expertise afin de déterminer s'il existe une preuve de la souscription des contrats d'assurances vie Europalife ; 3...

France | 03/10/2006 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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