...M. Naves... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 26 décembre 2011, présentée pour M. Vinetou A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103275 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question...

...M. Naves... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 26 décembre 2011, présentée pour M. Minoslav A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103276 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la...

...M. Naves... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Paula A, domiciliée ..., par Me N. Clément, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103281 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question de...

...M. Naves... 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdulmotalb A, demeurant ..., par la SCP Mougel, Brouwer, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102176 du 12 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2011 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêt...

...M. Naves... 39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. Effets du caractère définitif. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2010, présentée pour la société MULTICLO, dont le siège est situé ..., représentée par la présidente de son conseil d'administration, par la Selarl Enard-Bazire, avocat ; La société MULTICLO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801218 du 30 juin 2010 par...

...M. Naves... 60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services publics communaux. Service public de lutte contre l'incendie. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 décembre 2010, présentée pour la compagnie ALLIANZ IARD, venant aux droits de la compagnie AGF IART, dont le siège social est situé ..., représentée par son représentant légal, et pour la société ETABLISSEMENT VANDENHOVE, dont le siège social est situé ..., représentée par son représentant légal, par Me C. Grosbart, avocat...

...M. Naves... 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EARL DES TROIS BERGERS, dont le siège social est situé ..., représentée par M...

...M. Naves... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME, dont le siège est Quai du Romerel, BP 10033 à Saint-Valéry-sur-Somme 80230, par la SCP Cheneau et Puybasset, avocat ; l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802097 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la...

...M. Naves... 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2011, présentée pour le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE, dont le siège est situé ..., par la Selarl Soler-Couteaux, Llorens, avocat ; le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802410 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal...

...M. Naves... 33 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 février 2011 et confirmée par la production de l'original le 23 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE LA VALLEE-AU-BLE, représentée par son maire en exercice, par Me Mathieu, avocat ; la COMMUNE DE LA VALLEE-AU-BLE demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler...