Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tourdias dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 février 1991, 89BX00556
19-06-02-07-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre et 2 décembre 1988, présentés pour M. X... demeurant ... et tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 février 1991, 89BX00905
19-04-02-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Tourdias...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET, contre le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 février 1991, 89BX01464
19-01-01-03-03-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES - OPPOSABILITE... ...M. Tourdias...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1989 au greffe de la cour, présentée pour M. André X..., demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 6 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Rodez, département de l'Aveyron ; - lui accorde la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 février 1991, 89BX01583
18-05,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - AUTRES QUESTIONS -Cession d'une créance détenue sur une personne... ...M. Tourdias...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 26 octobre 1989, présentés pour la VILLE DE PAU, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 1989, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 18 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser au Crédit Commercial de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 février 1991, 89BX01764
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Tourdias...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1989 au greffe de la cour, présentée par M. X..., demeurant lieu-dit Les Molles à Bouesse 36570 ; M. X... demande que à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 29 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983 par avis de mise en recouvrement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 février 1991, 90BX00265
39-01-03-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - CONCESSIONS - CONCESSION... ...M. Tourdias...Vu la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat respectivement le 19 janvier 1990, le 29 janvier 1990 et le 16 février 1990, et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la cour le 28 mai 1990, présentés pour la Société Anonyme du CASINO D'AX-LES-THERMES dont le siège est au Casino d'AX-LES-THERMES, représentée par son président-directeur général en exercice ; la Société Anonyme du CASINO D'AX-LES-THERMES demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 12 février 1991, 89BX01317
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Versement avec un retard de cinq mois - Faute de nature à engager la... ...M. Tourdias...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, enregistré au greffe de la cour le 20 mars 1989 ; le ministre demande que la cour : - annule le jugement en date du 13 octobre 1988 du tribunal administratif de Toulouse en tant que ledit jugement l'a condamné à verser à M. X... une indemnité de 10.000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 12 février 1991, 90BX00377
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Conditions - Existence d'une demande au fond - Absence -... ...M. Tourdias...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 1990, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ONILAIT dont le siège est ... 75740 ; l'ONILAIT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 juin 1990 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, a refusé de lui accorder une provision ; 2° d'accorder la provision de 684.619,30 F demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 27 décembre 1990, 89BX00700
39-06-01-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 10 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 24 août 1987 pour la société S.M.A.C. ACIEROID ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1987 et 21 décembre 1987...
54-04-02-02-02,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - FRAIS ET HONORAIRES DES EXPERTS -Divers - Frais d'expertise... ...M. Tourdias...Vu l'ordonnance en date du 30 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Me Vuitton, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, pour la commune de SARLAT, 24200, représentée par son maire en exercice, domicilié en...
