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769 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 15-15145

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de l'avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié, annexé à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 octobre 2000, par l'association Foyer Jean Martin Moye en qualité de veilleur de nuit, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 15-25193

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 juin 2015, que M. X... a été engagé le 1er octobre 2008 par la société CJCA en qualité de directeur comptable et financier ; que convoqué le 11 octobre 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié a saisi le 13 octobre 2011 la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 27 octobre 2011 ; que la société AZ Développement vient aux...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 15-28693

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 28 septembre 2008 par la société Forma santé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage à temps partiel en qualité de formateur et référent pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie ; qu'il a été engagé à compter du 1er septembre 2009 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que par avenant du 3 janvier 2011, il a été engagé à temps plein ; qu'ayant pris acte le 15 février 2012 de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 15-28848

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel qui, ayant constaté que les faits reprochés au salarié étaient matériellement établis, a pu en déduire, écartant par là-même toute autre cause de licenciement, que les agissements de l'intéressé rendaient...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 16-11445

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans commettre la dénaturation alléguée, que la lettre de l'inspection du travail du 4 mai 2015 établissait l'existence de l'usage revendiqué par le salarié et relevé que l'employeur ne démontrait pas l'avoir dénoncé, le conseil de prud'hommes a pu en déduire que l'obligation de l'employeur de payer au salarié les vacations non effectuées avant ou après ses heures de délégation conformément à l'usage en vigueur...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 16-12574

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 2 novembre 2012 par la société Leader coffrage la société en qualité de commercial ; que celle-ci a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 20 janvier 2014, M. Y... étant nommé liquidateur ; que M. X... a saisi la juridiction...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 16-13108

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 janvier 2016, que Mme X...a été engagée à compter du 29 juin 2008 par la société Altedia la société en qualité de directeur de développement commercial, en charge du développement de l'offre " gestion de carrière " ; qu'elle a fait l'objet d'un avertissement le 25 novembre 2009 puis a été licenciée par lettre du 23 novembre 2010 ; que contestant ce licenciement et invoquant des faits de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 16-14231

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et rectifié par arrêt du 16 février 2016, que M. X...a été engagé à compter du 1er juillet 2013 par la société Mao en qualité de directeur de restaurant ; que par suite de l'expulsion des locaux du restaurant le 26 septembre 2013, le salarié a saisi le 7 novembre suivant la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire et de rappel de salaire ; que par lettre du 27 mars 2014, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 16-14947

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi, de dénaturation et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, usant des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article L. 1235-1 du code du travail, ont décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jesta...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2017, 16-15127

...Mme Goasguen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 février 2016, que Mme X..., après divers contrats, a été engagée le 23 juin 2008 par la société Vêtir la société en qualité de gérant-directeur de succursale, statut cadre moyennant une rémunération composée d'une partie fixe mensuelle de 1 144 euros et d'une partie variable calculée sur la base du chiffre d'affaires, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des maisons à succursale de vente au détail...

 
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