Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Lemoyne de Forges dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 02DA00010
...Mme Lemoyne de Forges...Vu l'arrêt en date du 11 juillet 2002 par lequel la Cour a décidé qu'une astreinte de 200 euros par jour est prononcée à l'encontre de l'Etat ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'il ne justifie pas avoir, dans un délai de 4 mois suivant la notification de l'arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour en date du 10 janvier 2000 confirmant le jugement en date du 17 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Lille avait annulé, à la demande des consorts X, la décision du 5 décembre 1994 par laquelle la commission départementale...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 16 mars 2001, 003183
135-02-04-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BUDGET - 135-02-04-01 Aux termes de l'article L.2312-1 du... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 16 mars 2001, 973907
135-02-01-02-01-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 16 mars 2001, 982123
135-02-01-02-02-03-04,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS -... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 novembre 2000, 992613
60-04-04-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - ALLOCATION D'UNE PROVISION - 60-04-04-03... ...Mme Lemoyne de Forges
