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...M. AUCUN...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014 présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C... ; M.B..., de nationalité comorienne, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300458,1300988 du 24 octobre 2013 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de satisfaire à cette...
...M. AUCUN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n°1400291 du 27 janvier 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2014 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant la Tunisie comme pays de renvoi et d'autre part à l'annulation de...
...M. AUCUN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014, présentée pour M. B...C...demeurant au ...par Me A...; M.C..., de nationalité algérienne, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1301835 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé comme pays de destination le pays dont...
...M. AUCUN...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2014 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 10 mars suivant, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1305344 en date du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 7 octobre 2013 refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
...M. AUCUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 7 mars 2014 et régularisée par la production de l'original le 17 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL LCV représentée par Me C... ; M. B..., de nationalité roumaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304350 du 9 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 26 août 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Roumanie comme pays de...
...M. AUCUN...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour M. et Mme B...demeurant..., par Me Cesso ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104719 du 9 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2011 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. B...au profit de Mme B...son épouse ; 2° d'annuler la décision contestée du 6 juin 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de faire droit à leur demande de regroupement familial sous...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 14 avril 2005, 03BX01027
...AUCUN...Vu I, sous le n° 03BX01027, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 21 mai 2003 et le 4 juin 2003 au greffe de la Cour, présentés par l'ASSOCIATION DES OPPOSANTS A LA LIAISON LES LECHES-SAINT MEDARD DE MUSSIDAN ADOLL dont le siège est 12 rue de Cazy à Saint-Médard de Mussidan 24400 et par M. X domicilié à ... ; l'ASSOCIATION DES OPPOSANTS A LA LIAISON LES LECHES-SAINT MEDARD DE MUSSIDAN et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2001 du...
