Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Abraham dans la jurisprudence francophone

42 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 26 septembre 2005, C3461

17-03-02-07-05-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Ronny Abraham...Vu, enregistrée à son secrétariat le 22 mars 2005, l'expédition du jugement du 22 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau, saisi d'une demande de M. Frédéric A tendant à la condamnation de l'Etat au versement de diverses sommes en réparation des préjudices qu'il soutient avoir subis à la suite des violences physiques exercées à son encontre par un fonctionnaire de police le 5 août 1999 lors d'un barrage routier à Bayonne, a renvoyé au Tribunal, par...

France | 26/09/2005

France | France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 05 juin 1989, 64036

19-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES ... ...Abraham...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 1984 et 20 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société civile immobilière "L'OREE DU BOIS", dont le siège social est ..., agissant par ses représentants légaux en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 juin 1981...

France | 05/06/1989 | 7 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 05 juin 1989, 95410

19-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT ... ...Abraham...Vu la requête, enregistrée le 19 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement implicite par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son appel contre l'ordonnance du juge du référé fiscal en date du 5 janvier 1988 rejetant sa demande en remboursement de diverses sommes prélevées ou consignées en vue du réglement des cotisations de taxe locale d'équipement qui lui avaient été réclamées...

France | 05/06/1989 | 7 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 17 mai 1989, 65881

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Abraham...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1985 et 5 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Marcel-Albert X..., demeurant à Ventabren 13122, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 12 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé par avis de mise en...

France | 17/05/1989 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 17 mai 1989, 88093

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Abraham...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1987 et 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1977 à 1980 dans...

France | 17/05/1989 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 31 mars 1989, 80712

19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Abraham...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "LE COMPTOIR DE LA VIANDE", société anonyme dont le siège est ... à Saint Vit 25410, représentée par son directeur, domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 21 mai 1986, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur les...

France | 31/03/1989 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 29 mars 1989, 71510

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Abraham...Vu la requête, enregistrée le 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'OREE DU PARC", dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des impositions forfaitaires à la charge des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au...

France | 29/03/1989 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 29 mars 1989, 77021

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Abraham...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ferhat X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 23 janvier 1986 en tant qu'il rejette sa demande du 14 juin 1985 tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1977, 1978 et 1979, 2° le décharge de ces impositions...

France | 29/03/1989 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 22 février 1989, 100191

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Abraham...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Edouard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne qu'il soit sursis à l'exécution des articles de rôle émis le 31 mai 1985 pour avoir paiement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu établies à son nom au titre des années 1980, 1981 et 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code...

France | 22/02/1989 | 7 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 22 février 1989, 66343

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Abraham...Vu la requête, enregistrée le 22 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 29 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 dans les rôles de la commune de Noisy-le-Sec...

France | 22/02/1989 | 7 / 8 ssr
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award