| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 juin 1989, 89BX00287
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Alluin...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté pour le MINISTRE CHARGE DU BUDGET contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 juin 1986 ; Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du...
| France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 09 janvier 1981, CETATEXT000008291847
24-01-04-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES - Véhicule volé - Responsabilité du... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Lille, 14 décembre 1979, CETATEXT000008275395
19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN LOI... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Lille, 14 novembre 1978, CETATEXT000008282533
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - Motivation... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Lille, 17 octobre 1978, CETATEXT000008264623
66-07-02-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE - Loi du 3... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 juin 1978, CETATEXT000008264318
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - Absence de service fait pendant une incarcération. 36-08-02... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Lille, 30 novembre 1976, CETATEXT000008285150
01-04-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Lille, 27 janvier 1976, CETATEXT000008265855
67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...M. Alluin