Recherche de qui ont été rapportées par CIPRIANI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 décembre 1990, 89BX00426
03-06-02-02,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Taxe et amende fiscale en cas de... ...M. Cipriani...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Michel Durand ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 1988, présentée par M. Michel X..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 décembre 1990, 89BX00558
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...CIPRIANI...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Roger TRAVIER ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1988, présentée par M. Roger Y..., demeurant ..., et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 décembre 1990, 89BX00699
39-06-01-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...CIPRIANI...Vu la décision en date du 10 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, a transmis à la cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la ville de Millau ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 décembre 1990, 89BX01840
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...CIPRIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 1989, présentée par M. X..., demeurant Hôtel Alta-Riba, avenue de la gare à Rivesaltes 66600, et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1976, 1977, 1978, et 1979 ; 2° au sursis à exécution dudit jugement ; 3° à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 décembre 1990, 89BX00842
37-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS 54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS... ...CIPRIANI...Vu la décision en date du 20 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE, la société SMAC ACIEROID et la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Vu la requête et le mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 décembre 1990, 89BX01338 et 89BX01339
24-01-03-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES ... ...CIPRIANI...Vu 1° sous le n° 89BX01339 la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mars 1989, présentée pour M. Dominique X..., demeurant ..., par Maître Serge Z..., avocat et tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 14 décembre 1988 le condamnant pour contravention de grande voirie ; 2° au sursis à exécution dudit jugement ; 3° à sa relaxe ; M. Dominique X... soutient que le procès-verbal lui a été notifié après le délai de 10 jours prévu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 décembre 1990, 89BX01341
24-01-03-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES ... ...CIPRIANI...Vu 1° sous le n° 89BX01341 la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mars 1989, présentée pour M. Guy X... demeurant ... par Maître Serge Z... avocat, et tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 14 décembre 1988 le condamnant pour contravention de grande voirie ; 2° au sursis à exécution dudit jugement ; 3° à sa relaxe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu l'ordonnance royale d'août 1681 ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Pleniere, 18 décembre 1990, 89BX01111
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Cipriani...Vu la décision en date du 27 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la S.A. G.T.I. ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1988, et le mémoire ampliatif enregistré le 1er février...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 décembre 1990, 89BX00635
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...CIPRIANI...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Roger BASTIER ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1988, présentée par M. Roger X... demeurant ..., et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 décembre 1990, 89BX00636
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...CIPRIANI...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Michel BASTIER ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1988, présentée par M. Michel X..., demeurant...
