Recherche de qui ont été rapportées par M. VIVENS dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 17 mai 2000, 9800801
26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - AUTRES QUESTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES -CAUsage d'un pseudonyme -... ...M. Vivens
49-05-08 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES CIMETIERES -Demande de conservation du corps du défunt par congélation sur une... ...M. Vivens
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 juillet 1997, 95BX00723
54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 1995, présentée pour M. Denis X..., demeurant Le Moulin de l'Etang à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Vienne ; M. Denis X... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 29 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a prescrit une expertise en tant qu'elle a limité la mission de l'expert à la constatation du seul état actuel du ru de la Font-Bénète ; - de compléter la mission de l'expert en lui demandant de décrire l'état actuel naturel...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 juillet 1997, 96BX00352
135-01-015-02-02,RJ1,RJ2 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES -... ...M. Vivens...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 1996, présentée pour la COMMUNE DE MENDE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MENDE demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif, sur la demande du préfet de la Lozère, a annulé la délibération du conseil municipal de Mende, en date du 8 mars 1995, attribuant au comité des oeuvres sociales du personnel de la ville une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 juillet 1997, 96BX00800
36-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 1996, présentée pour M. Albert X..., demeurant ... Haute-Vienne ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 29 février 1996 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 1990 du directeur du centre hospitalier spécialisé Esquirol le plaçant en disponibilité d'office et à l'indemnisation de son préjudice ; - d'annuler cet arrêté du 7 décembre 1990 ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 juillet 1997, 96BX00980
36-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 1996, présentée pour Mme Liliane X..., demeurant ... Gers ; Mme X... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 4 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la note de service du directeur du centre sanitaire et scolaire de Saint-Clar en date du 27 octobre 1994 et de la décision du 17 janvier 1995 refusant de retirer ladite note de service ; - d'annuler ces décisions administratives ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 juillet 1997, 96BX02447
01-03-01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Vivens...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 1996, présentée pour le DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE, représenté par le président du conseil général en exercice ; le DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE demande à la Cour : - d'annuler le jugement, en date du 24 septembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions des 8 et 11 août 1994 du président du conseil général mettant fin aux fonctions de Mme X... ; - de rejeter...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 juillet 1997, 97BX00508
17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION ... ...M. VIVENS...Vu la requête et les mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 20 mars 1997, 1er avril 1997 et 19 juin 1997, présentés par M. Alain X..., demeurant à Collonges Corrèze ; M. X... demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 5 mars 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges, statuant en référé, a rejeté sa demande d'assignation de la SAFER pour déni de saisine du tribunal de grande instance dans les temps impartis ; - d'assigner la SAFER pour déni de saisine du tribunal de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 juillet 1997, 94BX01801
03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS 15-05-14 COMMUNAUTES... ...M. VIVENS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 8 décembre 1994 et 16 février 1995 présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS O.N.I.L.A.I.T., dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice; l'O.N.I.L.A.I.T. demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré recevables les interventions de MM...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 juillet 1997, 94BX01953
03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS 15-05-14 COMMUNAUTES... ...M. VIVENS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 27 décembre 1994 et 6 mars 1995 présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS O.N.I.L.A.I.T., dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice; l'O.N.I.L.A.I.T. demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré recevables les interventions de MM. X...
