Recherche de qui ont été rapportées par M. Alibert dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 28 mars 1919, 62273
60 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Risque. 60, 60-01-02-01 Lorsque, sous l'empire des nécessités militaires,... ...M. Alibert...Vu la requête présentée pour le sieur X..., industriel, demeurant ..., ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1916 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision en date du 1er novembre 1916 par laquelle le Ministre de la Guerre a rejeté sa demande en réparation du préjudice que lui a causé l'explosion du Fort de la Double-Couronne, survenu le 4 mars 1916 ; Vu la loi du 24 mai 1872 ; Considérant...
| France, Conseil d'État, 27 décembre 1918, 62815
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Pompiers de places-fortes militarisés -... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 46393
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Loi du 21 juin 1898 - Sphère d'application - Construction ne longeant pas la voie publique. 16-04... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 09 août 1918, 43045
16-06,RJ1,RJ2 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Responsabilité à raison de la mauvaise organisation des services communaux - Décès d'un... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 02 août 1918, 56823
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Violation de la loi - Bois communaux... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 12 juillet 1918, 48397
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Déclaration de nullité - Nullité de... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 21 juin 1918, 60230
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Désignation du conseiller municipal... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 57504
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation - Employés de mairie. 16-07-02 Motifs de la mesure. En dehors de... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 10 mai 1918, 54213
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Révocation des fonctions - Décision annulée pour défaut de... ...M. Alibert
| France, Conseil d'État, 10 mai 1918, 54258 et 54259
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Délibération portant concession... ...M. Alibert
