Recherche de qui ont été rapportées par M. Bellescize dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 09 octobre 1981, 21802
24-01-04-01,RJ1,RJ2 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS - Causes d'exonération - Faute d'une... ...M. Bellescize...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 4 JANVIER 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 JUIN 1980 PRESENTES POUR MM. MIRHAM ET GREGOIRE Y... DEMEURANT A SAINT-ALBAN D'AY ARDECHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LES A CONDAMNES A PAYER LA SOMME DE 54.759 F A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EN...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 09 juillet 1980, 10620
60-01-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Bellescize...VU LE RECOURS SOMMAIRE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JANVIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 31 JANVIER 1978, PRESENTES PAR LE PREMIER MINISTRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNE A VERSER A MME X... UNE INDEMNITE DE 11.094,53 F AVEC INTERETS DE DROIT EN SUS A COMPTER DU 13 JANVIER 1976, EN REPARATION DU...
