Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Bernard Foucher dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 23 décembre 2011, 11DA00850

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par dépôt de l'original le 25 juillet 2011, présentée pour M. Samir A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102725 du 6 mai 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2011 du préfet du Nord prononçant sa...

France | 23/12/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 23 décembre 2011, 11DA00851

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 23 juin 2011 par courrier original, présentée pour M. Afonso A, demeurant ..., par Me Tigrane, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101209 du 27 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2011 du préfet de l'Oise décidant sa...

France | 23/12/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 23 décembre 2011, 11DA01128

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le PREFET DU NORD, par Me Claisse, avocat ; Le PREFET DU NORD demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 1103331 du 14 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Keita A, alias M. Sakho B, a annulé l'arrêté préfectoral du 8 juin 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. Keita A, alias M. Sakho B et lui a enjoint de délivrer sans...

France | 23/12/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 23 décembre 2011, 11DA01327

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 25 août 2011 par courrier original, présentée pour M. Papa Ngalla A, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102586 du 4 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2011 du préfet du...

France | 23/12/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 23 décembre 2011, 11DA01416

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 19 septembre 2011, présentée pour M. Alexis A, demeurant ..., par Me Mbuli Bonyengwa, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103925 du 19 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière...

France | 23/12/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 23 décembre 2011, 11DA01566

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 7 octobre 2011 par courrier original, présentée pour M. Mona A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103644 du 28 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2011 du préfet du Nord prononçant sa...

France | 23/12/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 16 décembre 2010, 10DA00597

...M. Bernard Foucher...Vu, I, sous le n° 10DA00597, la requête enregistrée le 19 mai 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 mai 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Joe Amiel A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000637, en date du 4 février 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2010 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la...

France | 16/12/2010 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 16 décembre 2010, 10DA01008

...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 12 août 2010 par la production de l'original, présentée pour Mlle Viviane A, demeurant ..., par Me Cardon ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003071 du 19 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2010 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte, du même jour, désignant...

France | 16/12/2010 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 16 décembre 2010, 10DA01082

...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 27 août 2010 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002042 du 23 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 19 juillet 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Nesim A et désignant le pays de destination de cette mesure, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen...

France | 16/12/2010 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 16 décembre 2010, 10DA01136

...M. Bernard Foucher...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002229 du 6 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 2 août 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Dan A et la décision du même jour fixant le pays de destination de cette mesure ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal...

France | 16/12/2010 | Juge des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award