Recherche de qui ont été rapportées par M. Caillaux dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 13 décembre 1918, 61272
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traités pour l'éclairage -... ...M. Caillaux
| France, Conseil d'État, 28 juin 1918, 38319
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession du service de... ...M. Caillaux
| France, Conseil d'État, 06 février 1918, 47639
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Jouissance - Ayants droits.... ...M. Caillaux
| France, Conseil d'État, 09 novembre 1917, 56362
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation. 16-07-02 Indemnité allouée à un secrétaire... ...M. Caillaux
| France, Conseil d'État, 04 mai 1917, 49244 et 51415
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie révoqué... ...M. Caillaux
