Recherche de qui ont été rapportées par M. Cipriani dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 décembre 1990, 89BX00426
03-06-02-02,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Taxe et amende fiscale en cas de... ...M. Cipriani...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Michel Durand ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 1988, présentée par M. Michel X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Pleniere, 18 décembre 1990, 89BX01111
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Cipriani...Vu la décision en date du 27 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la S.A. G.T.I. ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1988, et le mémoire ampliatif enregistré le 1er...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 20 novembre 1980, CETATEXT000008251220
01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Cipriani
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 17 juillet 1980, CETATEXT000008247680
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Cipriani
