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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705425 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801584 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 27 septembre 2017 et a...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2017 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement des dispositions de l'article L. 314-9 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1803388 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du préfet du Tarn du 11 décembre 2017...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2017 par lequel le préfet du Gers a procédé au retrait de la carte de résident, valable du 20 février 2015 au 19 février 2025, qui lui avait été délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que le récépissé du 18 octobre 2017 de retrait de ce titre de séjour. Par un jugement n°1702181 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à compter de la levée d'écrou, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1803628 du 31 octobre 2018, le tribunal...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...née D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler d'une part, l'arrêté du 19 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé son assignation à résidence dans le département de la Haute-Vienne pour la période du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803301 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801043 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1802922 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801732 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...