...M. David ZUPAN... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2012 sous le n° 12LY01065, présentée pour la société Castorama France, dont le siège est sis Parc d'activités BP 101 à Templemars 59175 et pour la société Kingfisher, dont le siège est sis dans la zone industrielle de...

...M. David ZUPAN... 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2012 sous le n° 12LY02134, présentée pour la SARL Les Balcons de la Rosière Investissements, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est sis résidence Les Balcons du Parc 21 à Lons-le-Saunier 39000 par Me Billaudel ; La société Les Balcons de la Rosière Investissements demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0902493 du 8 juin 2012 qui a rejeté sa...

...M. David ZUPAN... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2012 sous le n° 12LY02966, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés 8 rue de Perthuis à Charnay-lès-Mâcon 71850 par Me Bonnefoy-Claudet ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0902401 du 27 septembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 janvier 2009, par lequel le maire de Peyrus a refusé, au...

...M. David ZUPAN... 29-035 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2012 sous le n° 12LY2970, présentée pour la société Ferme Eolienne d'Arcy-Précy, dont le siège est sis 20 avenue de la Paix à Strasbourg 67000, représentée par son dirigeant en exercice, par Me Guiheux ; La société Ferme Eolienne d'Arcy-Précy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1102106 du 4 octobre 2012 qui a rejeté sa demande tendant...

...M. David ZUPAN... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2012 sous le n° 12LY03070, présentée pour M. D...E...et Mme A...C..., domiciliés 14 route de l'Egalité, le Grimpillion à Talloires 74210 et pour M. F...G...et Mme J...B..., domiciliés 47 chemin Châteaux à Metz-Tessy 74370...

...M. David ZUPAN... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2012 sous le n° 12LY03071, présentée pour M. E...A..., domiciliée ... et pour Mlle C...A..., domiciliée ...par Me Ballaloud ; Les consorts A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...M. David ZUPAN... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2012 sous le n° 12LY03231, présentée pour la société Les Barges, dont le siège est sis 811 route nationale 86, quartier Maison Blanche à Saint-Cyr-sur-le-Rhône 69560, représentée par son gérant, par Me Ferraro ; La société Les Barges demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1104408 du 25 octobre 2012 qui, à la demande du préfet du Rhône, a annulé l'arrêté, en date du...

...M. David ZUPAN... 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2012 sous le n° 12LY02556, présentée pour la Caisse centrale d'activités sociales des personnels des industries électrique et gazière, dont le siège est sis 8 rue de Rosny à Montreuil 93100 par...

...M. David ZUPAN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2012 sous le n° 12LY01618, présentée pour la société Plein Vent ; La société Plein Vent demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1003002 du 26 avril 2012 qui, à la demande de l'association de défense de l'environnement du Barrès et du Coiron et de l'association Coiron à venir, a annulé l'arrêté, en date du 20 avril 2010, par lequel le préfet de l'Ardèche lui a accordé un permis de construire en vue de la...

...M. David ZUPAN... 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. ...Vu la décision n° 336098, en date du 23 juillet 2012, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour Mme C...F...et M. A... E..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 07LY01637 du 22 décembre 2009 rejetant l'appel formé par les intéressés contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble n...