...M. David ZUPAN... 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2012 sous le n° 12LY02475, présentée pour la commune de Dieulefit, représentée par...

...M. David ZUPAN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2012 sous le n° 12LY02888, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés château d'Audour à Dompierre-les-Ormes 71520 par Me Monamy ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001331 du 20 septembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant...

...M. David ZUPAN... 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2012 sous le n° 12LY02922, présentée pour Mme F...B...et M. E... D..., domiciliés 3 rue Balcesti à Saint-Martin-de-Linoux 38950, par MeA... ; Mme B...et M. D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0902048 du 27 septembre 2012 en ce qu'il a limité à la somme de 6 392 euros, qu'ils estiment insuffisante, le montant de...

...M. David ZUPAN... 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2012 sous le n° 12LY01837, présentée pour la commune de Miribel-les-Echelles, représentée par son maire en exercice, par MeC... ; La commune de Miribel-les-Echelles demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1003614 du 31 mai 2012 qui, à la demande...

...M. David ZUPAN... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2012 sous le n° 12LY02241, présentée pour la commune de Laffrey, représentée par son maire en exercice, par MeE... ; La commune de Laffrey demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1001218 - 1001219 du 21 juin 2012 qui, sur les demandes de M. A...D...et de Mme C...F..., a annulé la délibération, en date du 2 novembre...

...M. David ZUPAN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 août 2012 sous le n° 12LY02344, présentée pour la SCI de la rue Danton, dont le siège est sis chez..., représentée par son gérant en exercice, et pour M. F... I..., domicilié..., par MeA... ; La SCI de la rue Danton et M. I...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1002726 - 1003725 du 6 juillet 2012 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 mai 2010, par lequel le maire...

...M. David ZUPAN... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2012 sous le n° 12LY02385, présentée pour Mme K...X..., domiciliée..., M. et Mme Y...AB..., domiciliés 5 bis montée de la Croix Blanche à Claix 38460 , M. Q...AC..., domicilié..., Mme AA...V..., domiciliée..., M. G...J..., domicilié..., Mme T...D..., domiciliée..., M. et Mme R...W..., domiciliés 19 allée du Clos des Pierres à Claix 38460, M. AE... AD...

...M. David ZUPAN... 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2012 sous le n° 12LY01689, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Parc Eolien de Sarry, dont le siège est sis bâtiment Hélios V, Bal 512, 116 route d'Espagne à Toulouse 31100, représentée par son dirigeant légal en exercice, par MeH... ; La société Parc Eolien de Sarry demande...

...M. David ZUPAN... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2012 sous le n° 12LY01578, présentée pour la société Groupe Pizzorno Environnement, dont le siège est sis 109 rue Jean Aicard à Draguignan 83300 par Me Huglo ; La société Groupe Pizzorno Environnement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1101336 du 24 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

...M. David ZUPAN... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2012 sous le n° 12LY02315, présentée pour la commune de Bellefond, représentée par son maire, par Me A...; La commune de Bellefond demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1102331 du 28 juin 2012 qui a annulé l'arrêté, en date du 17 août 2011, par lequel son maire a refusé de délivrer à M. B... C...un permis de construire ; 2° de rejeter...