...M. Dominique Naves... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe B, demeurant ..., par Me B. Ottaviani, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803538 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 octobre 2008 lui délivrant un permis de construire un bâtiment agricole sur un terrain situé n° 1491 route de Perduville, sur le...

...M. Dominique Naves... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe B, demeurant ..., par Me B. Ottaviani, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900172 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du 15 novembre 2008 par lequel le maire de la commune de Bosc-Mesnil a délivré, au nom de l'Etat, à M. B un permis de construire un bâtiment agricole sur un terrain...

...M. Dominique Naves... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 12 mai 2011 et confirmée par la production de l'original le 16 mai 2011, présentée pour la société THEOLIA FRANCE venant aux droits de la société VENTURA SA, dont le...

...M. Dominique Naves... 54-01 Procédure. Introduction de l'instance. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours. ...Vu l'ordonnance, en date du 21 juillet 2011 reçue au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 juillet 2011, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de M. A à la cour administrative d'appel de Douai ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au secrétariat-greffe de la section du...

...M. Dominique Naves... 54-01 Procédure. Introduction de l'instance. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours. ...Vu l'ordonnance, en date du 21 juillet 2011 reçue au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 juillet 2011, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de M. A à la cour administrative d'appel de Douai ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au secrétariat-greffe de la section du...

...M. Dominique Naves... 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, et le mémoire de régularisation enregistré par télécopie le 6 avril 2011 et confirmé par la production de l'original le 11 avril 2012, présentés pour M. Christophe A, demeurant ..., et...

...M. Dominique Naves... 38-03-03 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. ...Vu, I, sous le n° 10DA01661, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 décembre 2010 et confirmée par la production de l'original le 28 décembre 2010, présentée pour la SCI " 20 RUE DES CANADIENS ", dont le siège est 20 rue des Canadiens à Broglie 27270, par la Selarl Pierre-Xavier Boyer, avocat ; la SCI " 20 RUE DES CANADIENS " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801616 du 21 octobre 2010 du tribunal administratif de Rouen annulant la...

...M. Dominique Naves... 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 63-05-01-02 Spectacles, sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la LIGUE DE TENNIS DU VAL D'OISE, dont le siège est rue des Loges à Sannois 95110, par la Selarl CDES Conseil, avocat ; la LIGUE DE TENNIS DU VAL D'OISE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 0801412 du 30 novembre 2010...

...M. Dominique Naves... 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 mai 2011 et confirmée par la production de l'original le 20 mai 2011, présentée pour M. Nicolas A et pour Mme Claude B épouse A, demeurant ..., par la Selarl...

...M. Dominique Naves... 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. 61-04-005 Santé publique. Pharmacie. Exercice de la profession de pharmacien. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er août 2011 et régularisée le 16 août 2011, présentée pour la SELARL PHARMACIE A, dont le siège est ..., par la SCP Christophe Pereire, Nicolas Chaigneau, avocat ; la SELARL PHARMACIE A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800428 du 20 mai 2011 par lequel...