Recherche de qui ont été rapportées par M. Durant-Viel dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 16 décembre 1970, 72445
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Créations, extensions et... ...M. Durant-Viel...REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DES ACIERIES DU FURAN, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 JANVIER 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1963 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU...
| France, Conseil d'État, 27 février 1970, 00074
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INCIDENTS. - Connexité décret du 27 décembre 1960 . ... ...M. Durant-Viel...VU L'ORDONNANCE RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 1969 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 SEPTEMBRE 1969 ET PRESCRIVANT LA TRANSMISSION AU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER ET DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 60-1508 Z... 27 DECEMBRE 1960, ET A RAISON DE LEUR APPARENTE CONNEXITE AVEC DES DEMANDES INTRODUITES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 27 février 1970, 77774
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Irrecevabilité de... ...M. Durant-Viel
